Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Date de dernière mise à jour : 01 mars 2021

Ce site est la propriété de Sarl Conserverie PAPILLON MARMUS au capital social de 153 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Millau n° 414 383 554, dont le siège social est situé au ZAE MILLAU SUD 12230 LA CAVALERIE représentée par son président Monsieur Alexandre Marmus. Le numéro de TVA de l’entreprise est le FR32 414 383 554 00014.

Le Directeur de la publication est Alexandre Marmus.

Adresse e-mail : am@maison-papillon.fr.

Téléphone : 05 65 62 26 26.

Le site est hébergé par AB CONNECT – hosteur, Route du Lac Lussy 201, 1618 Châtel Saint Denis, Suisse.

Description des services

Ce site a pour objectif de vous présenter l’entreprise Maison Papillon et de vendre ses produits.

Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

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Objectifs et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de vous fournir des informations sur l’entreprise Maison Papillon.

Après avoir mis à votre disposition ce site internet, Maison Papillon souhaite vous offrir toute une série de services et de contenus de qualité, en utilisant tous les moyens (médias) technologiques à sa disposition. Maison Papillon ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la vigueur des contenus de ses pages web. Restant totalement exonérée de n’importe quelle responsabilité dérivée de leurs usages.

Maison Papillon reste exemptée de n’importe quelle responsabilité dérivée du fonctionnement incorrect ou d’interruptions de son site web.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société Maison Papillon.

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Données personnelles

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Maison Papillon collecte auprès de lui peuvent figurer :

Ses noms et prénoms
Son numéro de téléphone
Son adresse email
Son adresse postale
Son adresse IP

Traitements mis en oeuvre par finalité :

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement : Maison Papillon

Base légale : Art.6(1)f: Intérêt légitime du responsable de traitement

Durée de conservation : 3 Années à compter du dernier contact

Destinataire des données :

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Aucun

Transfert hors UE : Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant AB CONNECT basé en Suisse. AB CONNECT respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle.

Réception des informations reçues via le formulaire de création de compte

Sous-finalité : Création d’un compte utilisateur

Responsable du traitement : Maison Papillon

Base légale : Art.6(1)f: Intérêt légitime du responsable de traitement

Durée de conservation : 3 Années à compter du dernier contact

Destinataire des données :

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Aucun

Réception des informations reçues via le formulaire de gestion de compte

Sous-finalité : Mise à jour des information de votre compte utilisateur

Responsable du traitement : Maison Papillon

Base légale : Art.6(1)f: Intérêt légitime du responsable de traitement

Durée de conservation : 3 Années à compter du dernier contact

Destinataire des données :

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Aucun

Réception des informations reçues via le formulaire de gestion de vos adresses postales

Sous-finalité : Mise à jour de votre adresse de facturation et/ou de votre adresse de livraison

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Durée de conservation : 3 Années à compter du dernier contact

Destinataire des données :

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Mondial Relais et Colissimo

Réception des informations reçues via le formulaire de gestion de commande

Sous-finalité : Collecte d’informations de paiement pour le traitement de vos commandes

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Durée de conservation : 3 Années à compter du dernier contact

Destinataire des données :

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Mondial Relais et Colissimo

Gestion des abonnements à la newsletter

Sous-finalité : Gestion des envois électroniques

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Durée de conservation : Effacement manuel : dès la désinscription au service

Destinataire des données :

Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Journalisation des accès et de l’utilisation du site Maison Papillon

Sous-finalité : Contrôle des tentatives d’intrusions

Responsable du traitement : Maison Papillon

Base légale : Art.6(1)c: Respect obligation légale

Durée de conservation : 12 Mois à compter de la collecte de la donnée

Destinataire des données :

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Instruction et réponse aux demandes RGPD reçues par voie électronique et par voie postale

Sous-finalité : Gestion du contentieux

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Base légale : Art.6(1)c: Respect obligation légale

Durée de conservation : 12 Mois à compter de la collecte de la donnée

Destinataire des données :

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Aucun

Vos droits

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
Demander la mise à jour des informations les concernant ;
Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à am@maison-papillon.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
Conformément à l’article 30 du RGPD, Maison Papillon tient un registre des activités de traitement de données à caractère personnel. Vous avez la possibilité de le consulter en formulant une demande à l’adresse am@maison-papillon.fr.

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